Inform Hamilton

 

Termes d'Usage/  Politique de Confidentialité

 

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Les partenaires collaborant à Inform Hamilton:

 

 

sont commis à la conformité avec Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la loi d'intimité du secteur privé du Canada au sujet des informations contenues dans la base de données Inform Hamilton. De l ‘information à propos de cette législation peut être obtenue sur le site internet suivant :

 

http://www.privcom.gc.ca/legislation/02_06_01_f.asp

 

 

En si qui attrait à l’information communautaire disponible dans la base de données, nous sommes commis au rassemblement, à utilisation, et  à  la divulgation les informations personnelles de façon responsable et seulement à la mesure que tels renseignements nous sommes fournis par les organisations, les programmes, les services, et les groupes dont nous publions les renseignements et nous disséminons par les moyens électroniques et d’autres.

 

 

Comment reconnaître des informations personnelles?

 

Les informations personnelles sont des renseignements sur un individu identifiable et incluant des informations y compris :

 

Les renseignements surs les activités commerciales  (ex. l’adresse  et le numéro de téléphone du bureau) par contraste avec les informations personnelles, ne sont pas protégés par la loi sur la protection de la vie privée.

 

 

Quand les informations sur un individu sont volontairement fournies pour un organisme, un programme, un service ou un dossier de groupe dans la base de données, Inform Hamilton  interprète ces informations comme étant des informations commerciales pour le but de la base de données, à moins qu’on ne demande explicitement de traiter l’information comme personnelle et/ou privée. Un individu ne désirant pas fournir ses informations pour les buts d'affaires - c'est-à-dire, comme un contact pour un organisme, programme, service ou groupe, n’est pas dans l’obligation de faire ainsi.  Sur demande, les coordonnées peuvent être maintenues dans une section non publique de la base de données et utilisé seulement dans le but de mettre celle-ci à jour.

 

Si au moins un article d’information de contact (ex. le numéro de téléphone, l’adresse, et/ou courrier électronique)  ne peut pas être fourni, le dossier ne sera pas inclus dans la vue publique de la base de données. Pourtant, si l’on demande, les informations peuvent être rendues disponible intérieurement pour le personnel du bureau, pour la fonction de fournir des informations au public individuellement par les informations et les services referral des agences partenaires d’Inform Hamilton.

 

Le but de l’utilisation des renseignements dans la base de données

 

Le but principal de la base de données Inform Hamilton est de recueillir, organiser, maintenir et disséminer des informations sur les services sociaux et les programmes communautaires /bénévoles et sur divers organismes.

 

Les informations fournies par un organisme, un programme, un groupe, un service ou les informations liées à un individu au sujet des dossiers dans la base de données Information Hamilton,  peuvent être utilisées pour n'importe quels des buts suivants, comme un service libre, ou selon une entente de payements :

 

 

Les organismes, les programmes, les groupes, et les services dont les dossiers font partie de la base de données Inform Hamilton, peuvent  demander par écrite que leurs renseignements ne soient pas inclus pour n'importe quelle utilisation dans la base de données.  La permission doit être donnée pour au moins une de ces utilisations afin que ou le dossier puisse être inclus dans la base de données.

 

Recueil du courrier électronique

 

Inform Hamilton fait tous les efforts raisonnables pour prévenir la récolte automatisée des adresses de courrier électronique par la base de données en ligne.  Ceci est accompli en encodant l'adresse du courrier électronique dans l'étalage de page de détails.  Cependant, Inform Hamilton ne peut pas garantir que les adresses de courrier électronique seront complètement protégées contre les récoltes automatisées.

 

Utilisateurs du site web Inform Hamilton

 

Cookies de session sont conservés pendant qu'un utilisateur visite la base de données en ligne pour permettre le bon fonctionnement du site web.  Les cookies permettent au site web de conserver des renseignements sur l'ordinateur de l'utilisateur et le récupérer plus tard. Aucunes informations personnelles sur l'utilisateur ne sont contenues dans ces cookies.  Si le navigateur internet de l'utilisateur rejette les cookies, la base de données sera toujours accessible, mais la de fonctionnalité de celle-ci sera réduite.

 

 

Coordonnées

Toutes questions,  inquiétudes ou  suggestions devraient être envoyées en forme écrite à :

 

Lesley Russell

Président et personne ressource pour les renseignements et les questions de vie privée

Inform Hamilton

Courrier électronique : lrussell@hpl.ca

Numéro de téléphone : 905-546-3200, Poste 4582 (en anglais)

Télécopieur : 905-528-7764

 

Pour toutes informations supplémentaires vous pouvez contacter :

 

Commissionnaire de vie Privée du Canada

Rue 112 Kent

Ottawa, ON K1A 1H3

Site web : www.privcom.gc.ca

Numéro de Téléphone : 613-995-8210, 1-800-282-1376

Télécopieur : 613-947-685

 

02/28/2008

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